Protège-menu — ventes aux professionnels. Version de travail du 5 novembre 2026.
Protège-menu est une marque d’ANTARES GROUP, SARL au capital de 65 000 €, 3 impasse Sirius, 44470 Carquefou. RCS Nantes 534 252 275 ; SIRET 534 252 275 00035 ; TVA FR35534252275. Contact : service-client@protege-menu.com ou 09 67 18 12 08.
Ces conditions concernent les achats réalisés pour une activité professionnelle. La version acceptée à la commande s’applique, avec les conditions particulières convenues par écrit. Les protections légales impératives restent réservées.
Vérifiez le modèle, le format, le coloris, les quantités, le marquage et les accessoires dans le récapitulatif. Hors Florence, les offres concernées comprennent deux pochettes Premium perforées, soit quatre vues par protège-menu. Les pochettes Florence sont en option. Les compléments du personnalisateur sont vendus à l’unité ; les lots de la rubrique Accessoires sont identifiés comme tels.
Les aperçus illustrent le résultat : les couleurs et reflets peuvent varier avec l’écran. Ils ne permettent pas de modifier les caractéristiques convenues.
Vous devez disposer des droits sur les fichiers transmis. Relisez les textes, accents, motifs et options. Lorsqu’un BAT est prévu, nous attendons votre accord écrit et le règlement prévu avant fabrication. Le BAT fixe la composition validée ; une modification ultérieure ne peut être garantie.
Une erreur fournie et approuvée par le client ne donne pas lieu à une reprise gratuite si elle est reproduite fidèlement. Une erreur du vendeur, un défaut ou un écart au BAT reste pris en charge selon les droits applicables.
Les prix professionnels sont en euros HT. La TVA, les options et le transport sont détaillés avant validation. Vous pouvez corriger vos choix avant d’accepter les CGV et de confirmer une commande avec obligation de paiement. Une confirmation vous est adressée. Un devis est accepté par écrit pendant sa période de validité.
Sauf accord particulier, le paiement est comptant à la commande, par un moyen proposé lors du règlement. Pour un virement, la préparation attend la réception des fonds. Aucun escompte n’est prévu sauf accord écrit.
Les délais sont précisés dans l’offre ou les échanges avant commande. La préparation précède le transport ; lorsqu’un BAT est requis, la fabrication commence après sa validation, réception des fichiers exploitables et du paiement prévu. Une date souhaitée n’est garantie qu’après confirmation écrite.
Vérifiez l’adresse et les conditions d’accès. En cas de retard ou d’indisponibilité, nous vous contactons pour convenir d’une solution. Aucun autre produit n’est substitué sans votre accord. Sauf accord particulier, les risques passent à la remise matérielle au client. Les droits de douane éventuels sont précisés avant commande.
Examinez les produits à réception et formulez des réserves précises auprès du transporteur. Pour les transports soumis à l’article L.133-3 du Code de commerce, préservez vos recours pour avarie ou perte partielle par une protestation motivée au transporteur, par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire, dans les trois jours suivant la réception, jours fériés exclus.
Signalez-nous rapidement une anomalie avec votre référence et des photos, idéalement sous 48 heures pour un défaut visible. Ce délai ne supprime pas automatiquement vos droits. Nous organisons l’examen et, selon le cas, une remise en conformité, un remplacement ou un remboursement. Contactez-nous pour organiser tout retour à ANTARES GROUP — Protège-menu, 3 impasse Sirius, 44470 Carquefou.
Les achats à distance pour une activité professionnelle ne bénéficient pas, en principe, du droit de rétractation des consommateurs. Les produits conformes ne sont pas repris pour changement d’avis. Toute demande de modification ou d’annulation nécessite notre accord écrit, notamment après validation du BAT.
Cette règle ne supprime ni les recours pour non-conformité, ni la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, y compris pour les produits personnalisés. L’usure normale et les dommages dus à un entretien inadapté ne constituent pas un défaut de fabrication. Les protections impératives, notamment celles de certains contrats hors établissement visés à l’article L.221-3 du Code de la consommation, restent applicables.
Si un règlement n’est pas reçu à l’échéance, des pénalités sont dues sans rappel dès le lendemain : taux de refinancement de la BCE applicable au 1er janvier ou au 1er juillet du semestre, majoré de dix points. S’y ajoute l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture en retard ; des frais supplémentaires justifiés peuvent être réclamés dans les conditions légales. Les règles des procédures collectives restent réservées.
Les biens demeurent la propriété d’ANTARES GROUP jusqu’au paiement intégral.
Chaque partie répond de ses manquements selon les règles applicables. La force majeure s’apprécie selon l’article 1218 du Code civil ; un incident fournisseur ou transporteur ne constitue pas automatiquement une force majeure. La politique de confidentialité précise l’usage des données.
Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives. Contactez d’abord le service client pour rechercher une solution amiable.
ENTRE PARTIES AYANT TOUTES CONTRACTÉ EN QUALITÉ DE COMMERÇANT, LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE NANTES SONT DÉSIGNÉS, SOUS RÉSERVE DES RÈGLES IMPÉRATIVES. POUR LES AUTRES CLIENTS, LES RÈGLES ORDINAIRES DE COMPÉTENCE S’APPLIQUENT.